Avec la crise du COVID-19 qui frappe l’Espagne de plein fouet beaucoup d’entreprises se trouvent face à l’impossibilité de payer leurs dettes. Vous-même avez une société en Espagne et vous trouvez actuellement en état d’insolvabilité?
Vous souhaitez vous unir civilement avec votre partenaire en Espagne? Deux possibilités s’offrent à vous: le mariage ou la pareja de hecho (partenariat domestique).
Article 34.9. du Décret Législatif 2/2015, du 23 octobre, approuvant la refonte de la loi
sur le statut des travailleurs :
Vous avez souscrit un contrat d’assurance en Espagne et votre assureur vous a imposé des clauses limitatives à vos droits en tant qu’assuré? Lisez notre article pour tout savoir sur la légalité de ces clauses.
Suite aux différentes crises traversées par l’Europe, beaucoup de pays de l’Unión Européenne ont adopté des lois de Seconde Opportunité pour aider les particuliers se trouvant face à l’impossibilité de régler leurs trop nombreuses dettes.
LE CONGRÈS ESPAGNOL CODIFIE ET RENFORCE LE STATUT DES TRAVAILLEURS.EUSES À DISTANCE:
Que se passe-t-il quant à la garde des enfants et au droit de visite quand les parents
séparés ou divorcés résident dans des pays différents?
Bien que de manière générale le régime adopté après le divorce est celui de la garde
Le harcèlement de rue est la violence de genre la plus normalisée aujourd’hui, beaucoup de
femmes qui le subissent le vivent de manière résignée. Pourtant, grâce au nouveau projet
de loi espagnol, celui-ci va enfin pouvoir être puni.
Le délit de soustraction du mineur est un délit que l’on voit apparaître de plus en plus ces dernières années.
