24 août 2021
Avec la crise du COVID-19 qui frappe l’Espagne de plein fouet beaucoup d’entreprises se trouvent face à l’impossibilité de payer leurs dettes.
24 août 2021
Vous souhaitez vous unir civilement avec votre partenaire en Espagne?
16 août 2021
Article 34.9. du Décret Législatif 2/2015, du 23 octobre, approuvant la refonte de la loi
sur le statut des travailleurs :
28 juillet 2021
Vous avez souscrit un contrat d’assurance en Espagne et votre assureur vous a imposé des clauses limitatives à vos droits en tant qu’assuré?
23 juillet 2021
Suite aux différentes crises traversées par l’Europe, beaucoup de pays de l’Unión Européenne ont adopté des lois de Seconde Opportunité pour aider
14 juillet 2021
LE CONGRÈS ESPAGNOL CODIFIE ET RENFORCE LE STATUT DES TRAVAILLEURS.EUSES À DISTANCE:
08 juillet 2021
Que se passe-t-il quant à la garde des enfants et au droit de visite quand les parents
22 juin 2021
Le harcèlement de rue est la violence de genre la plus normalisée aujourd’hui, beaucoup de
15 juin 2021
Le délit de soustraction du mineur est un délit que l’on voit apparaître de plus en plus ces dernières années.
08 juin 2021
Vous faites partie d’une communauté de propriétaires et un des locataires est à l’origine de
28 mai 2021
Le détenu est une personne privée de sa liberté de manière provisoire, pour une durée qui ne pourra pas dépasser la durée strictement nécessaire à
26 mai 2021
Le NIE, Numéro d'Identification des Etrangers (Número de Identificación de los Extranjeros) est un document obligatoire si vous dé
21 mai 2021
Le marché immobilier espagnol est aujourd’hui l’un des plus attractifs du fait des faibles taux d’intérêt, d’une fiscalité avantageuse et de la bai
07 mai 2021
Il est très important de faire reconnaître une sentence de divorce étrangère si vous résidez en Espagne.
26 avril 2021
Vous avez été récemment soigné en Espagne et pensez avoir été victime d’erreur ou de négligence médicale après vos soins?
21 avril 2021
11 mars 2020
Un contrat d'assurance est l'accord par lequel une partie, appelée l'assureur, est tenue de réparer un dommage ou de payer une somme d'argent à une
10 mars 2020
La période d'essai dans le cadre d'un contrat, prévue à l'article 14 du statut des travailleurs, consiste en la possibilité pour une entreprise d'a
04 mars 2020
Dans la pratique professionnelle, des conflits entre les partenaires et les administrateurs de l'entreprise peuvent survenir, donnant lieu à une év
03 mars 2020
Le billet à ordre est un document qui suppose la promesse de paiement à quelqu'un.
24 février 2020
L'article 1.1 de la Loi sur le Statut du Travail Autonome de 2007 définit le travailleur autonome
