11 mar
Le contrat d'assurance
Le contrat d'assurance

Un contrat d'assurance est l'accord par lequel une partie, appelée l'assureur, est tenue de réparer un dommage ou de payer une somme d'argent à une autre partie appelée le preneur d'assurance, après avoir vérifié que l'éventualité prévue dans le contrat ait eu lieu et en échange du paiement d'un certain prix préalablement convenu. En Espagne, le contrat d'assurance est régi par la loi 50/1980 du 8 octobre sur le contrat d’assurance.

Fonctionnement - éléments réels

Le preneur d'assurance, qui peut aussi être l'assuré, est tenu de payer une prime en échange de la couverture accordée par l'assureur. Cette prime permet d'éviter un éventuel préjudice économique majeur en cas d’accident.

Le contrat d'assurance est consensuel et les droits et obligations en cause sont considérés comme tels à partir de la célébration de la convention. Les différents éléments réels, sans lesquels l'existence du contrat d'assurance n'est pas admise, sont les suivants:

  • intérêt assurable
  • le risque assurable
  • la prime
  • l'obligation d’indemniser reposant sur l'assureur

Sujets - éléments personnels

L'assureur: est la personne jurdique qui se consacre à assumer les risques extérieurs en recevant un certain prix appelé prime.

Le preneur d'assurance: c'est la personne qui loue et souscrit la police d'assurance, seule ou auprès d'un tiers, pour laquelle elle doit payer une prime à l'assureur. La personne du preneur d'assurance peut correspondre ou non à celle du bénéficiaire.

L'assuré: est le titulaire du droit à l'indemnisation dont le transfert au bénéficiaire est possible.

Le bénéficiaire: est la personne qui a droit à la prestation de l'assuré.

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