Avec la crise du COVID-19 qui frappe l’Espagne de plein fouet beaucoup d’entreprises se trouvent face à l’impossibilité de payer leurs dettes. Vous-même avez une société en Espagne et vous trouvez actuellement en état d’insolvabilité?

Vous souhaitez vous unir civilement avec votre partenaire en Espagne? Deux possibilités s’offrent à vous: le mariage ou la pareja de hecho (partenariat domestique).

Article 34.9. du Décret Législatif 2/2015, du 23 octobre, approuvant la refonte de la loi
sur le statut des travailleurs :

Vous avez souscrit un contrat d’assurance en Espagne et votre assureur vous a imposé des clauses limitatives à vos droits en tant qu’assuré? Lisez notre article pour tout savoir sur la légalité de ces clauses. 

Suite aux différentes crises traversées par l’Europe, beaucoup de pays de l’Unión Européenne ont adopté des lois de Seconde Opportunité pour aider les particuliers se trouvant face à l’impossibilité de régler leurs trop nombreuses dettes.

LE CONGRÈS ESPAGNOL CODIFIE ET RENFORCE LE STATUT DES TRAVAILLEURS.EUSES À DISTANCE: