Vous avez besoin d’une Compliance Pénal ?

La nouvelle réforme du Code pénal de 2015 établit que les personnes morales seront pénalement responsables des délits commis par leurs dirigeants ou employés.

Abogados Compliance

Pourquoi une Compliance Penal est-elle nécéssaire ?

Parce que dans la plupart des cas, les crimes sont généralement dus au manque de connaissance.

Et les conséquences peuvent être désastreuses pour votre entreprise...

  • Sanctions économiques élevées.
  • Perte d'avantages fiscaux et de subventions.
  • Fermeture de locaux et d’établissements.
  • Dissolution de l'entreprise.
  • La responsabilité de l'administrateur.

Objectifs et application de la compliance

Ce modèle de compliance vise à établir plusieurs principes, règles et valeurs devant être suivis au sein de l'entreprise * IE *.

Il régit non seulement le comportement des travailleurs mais aussi leurs relations avec les clients, partenaires, collaborateurs externes, du secteur public…

Son intérêt principal est d'assurer un comportement adéquat, nécessaire au bon déroulement professionnel. Par conséquent, cette compliance établit une série de règles qui constituent un vrai code.

Le respect de ce code sera assuré par le principe de responsabilité pénale présent dans le système juridique espagnol et donnant lieu à une série de délits sanctionnés pénalement.

Pour cela, il est nécessaire :

Compliance
  • D’avoir un comportement professionnel en adéquation avec ces règles.
  • D’adopter una attitude collaborative et responsables face aux diferentes situations professionnelles.
  • De privilégier les principes éthiques à suivre dans le domaine du travail.