20 fév
La calomnie
La calomnie

En droit pénale,l’article 205 du Code pénal définit la calomnie comme « l’imputation d’un crime commis en connaissance de sa fausseté ou comme un mépris inconsidéré de la vérité ».

Peine en cas de calomnie : peine d'emprisonnement de six mois à deux ans ou amende de 12 à 24 mois si celle-ci est propagée avec publicité et dans d’autre cas c’est une amende de six à douze mois.

Le bien juridique que protège le droit pénal dans ce cas est l’honneur de la personne, élément fondamental de la dignité humaine.

  • Sujet actif : toute personne physique.
  • Sujet passif : toute personne physique en tant que personne morale.
  • Action : l'acte de calomnie consiste à attribuer à une autre personne un faux acte constitutif d'un crime.

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