Le droit pénal définit le délit d’exhibitionnisme dans son article 185 du Code Pénal comme le fait « d’exécuter ou de faire exécuter a une autre personne des actes d’exhibitionnisme obscène devant des mineurs ou des personnes handicapées ayant besoin d'une protection spéciale ».
Peine en cas d’exhibitionnisme sexuel : prison de six mois à un an ou amende de 12 à 24 mois.
Le bien juridique que protège le droit pénal dans ce cas est le bien-être psychique de l'enfant ou de la personne handicapée ayant besoin d'une protection spéciale.
- Sujet actif: la personne (homme ou femme) qui exécute ou ordonne l'exécution d'actes exhibitionnistes obscènes sur le sujet passif.
- Sujet passif: un mineur de 18 ans ou une personnes handicapée ayant besoin d’une protection spéciale.
Action: exécuter ou ordonner l’exécution d’actes exhibitionnistes obscène sur des mineurs ou des personnes handicapés qui requière une protection spéciale.
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